Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 08 mai 2025
Conditions Générales de Vente (CGV)
OUEST AFRICAIN FREIGHT (O.A.F)
Version en vigueur au 08/05/2025
1. Présentation de la société
OUEST AFRICAIN FREIGHT (O.A.F) est une entreprise spécialisée dans l’envoi de colis entre la France et le Mali, offrant des services simples, efficaces et de proximité.
Siège social : 2 avenue Pasteur 94230 Cachan
Numéro SIRET : 918 476 987 00014
Téléphone : +33 6 34 45 92 89 / +33 6 37 33 86 46
E-mail : ouestafricainfreight@gmail.com
OUEST AFRICAIN FREIGHT (O.A.F) se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de transport proposés par O.A.F, ci-après dénommée « le Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée auprès d’O.A.F, sauf conditions particulières écrites acceptées par les deux parties.
3. Services proposés
O.A.F propose des services d’expédition de colis entre la France et le Mali, à destination de particuliers et de professionnels.
Le Prestataire s’engage à :
Fournir un service d’envoi fiable et sécurisé.
Informer le Client sur les conditions et droits à l’importation dans le pays de destination.
Refuser l’expédition de produits non conformes aux exigences réglementaires en vigueur.
4. Produits interdits à l’expédition
Conformément à la réglementation européenne, O.A.F se réserve le droit de refuser tout colis contenant des produits interdits ou non conformes. Sont notamment exclus :
Produits cosmétiques non homologués.
Médicaments ou produits médicaux traditionnels, notamment sous forme liquide.
Bijoux de valeur ou non déclarés.
Marques contrefaites ou faux produits de marque.
Tout produit prohibé par la réglementation douanière européenne ou malienne.
Le Client est seul responsable de la vérification de la conformité des produits envoyés.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à l’expédition (nom, adresse complète, téléphone du destinataire et de l’expéditeur).
Vérifier la conformité des produits aux réglementations douanières en vigueur.
Emballer les colis de manière sécurisée.
Ne pas insérer d’objets interdits ou dangereux.
6. Obligations du Prestataire
O.A.F s’engage à :
Identifier les fournisseurs et bénéficiaires des produits expédiés avec leurs coordonnées complètes.
Traiter les colis avec soin et professionnalisme.
Informer le Client en cas de problème ou d’impossibilité de livrer un colis.
7. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut être effectué par espèces, carte bancaire ou orange money. Aucune expédition ne sera réalisée avant paiement complet.
8. Responsabilité
O.A.F ne saurait être tenue responsable en cas de :
Retard imputable aux services postaux ou aux douanes.
Perte ou détérioration de colis contenant des produits interdits ou mal emballés.
Non-conformité des produits aux exigences du pays de destination.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue ou constatée. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
10. Données personnelles
O.A.F s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont destinées uniquement à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans autorisation préalable.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.